Nom, siège	L'Assemblée générale	Dissolution
Buts	Le Comité	Modification des statuts
Membres	Les Vérificateurs	Dispositions finales
Organisation	Finances

(Les dénominations utilisées ci après pour les personnes s’appliquent aussi bien au féminin qu’au masculin)

Article 1 / Nom, siège

L’Association de parents de la région du Gibloux (APRG) est une association à but non lucratif, au sens des articles 60 et suivants du code civil suisse.

L’Association est politiquement et confessionnellement neutre. Son siège est à Farvagny.

Article 2 / Buts

L’Association a pour buts :

D’être un interlocuteur et de favoriser les échanges entre parents, et entre jeunes et parents, notamment par l’animation de diverses activités ;

D’être un espace de réflexion et de formation pour les parents.

De permettre aux parents d’étudier les divers aspects relatifs au développement harmonieux de l’enfant dans la famille, dans les structures scolaires et extrascolaires ;

D’informer les parents sur l’organisation scolaire et extrascolaire, sur leur évolution et sur les questions s’y rapportant ;

De favoriser la participation et l’intégration des enfants à la vie de l’école et dans les structures extrascolaires ;

D’être un partenaire des enseignants, des responsables d’écoles et des autorités scolaires, pour l’ensemble de la scolarité ; à ce titre de favoriser la collaboration entre les partenaires;

D’être un partenaire dans la mise en place et la gestion de structures extrascolaires ; à ce titre de favoriser la collaboration entre les partenaires ;

De diffuser et de faire valoir le point de vue et les prises de position des parents, auprès des personnes, des autorités et des instances concernées ;

Article 3 / Membres

Toute personne habitant une commune affiliée à l’Association des communes du Gibloux (ACG), désirant participer aux activités et ayant un intérêt aux buts de l’Association peut être membre.

La demande d’admission doit être adressée au Comité pour approbation.

La qualité de membre s’acquiert par le paiement de la cotisation annuelle.

Toute démission doit être adressée au Président de l’Association au plus tard 15 jours avant l’assemblée générale, où elle sera présentée.

La qualité de membre se perd par le non-paiement de la cotisation annuelle.

Le comité soumet à l’assemblée générale l’exclusion de membres qui, par un comportement illicite ou fautif, auraient gravement nui aux intérêts de l’Association.

Article 4 / Organisation

Les organes de l’Association sont :

L’assemblée générale ;
Le comité ;
Les vérificateurs des comptes.

Article 5 / Assemblée générale 

L’assemblée générale ordinaire a lieu annuellement, durant le premier semestre de l’année scolaire. La convocation doit être adressée au moins deux semaines à l’avance et mentionner l’ordre du jour.

L’assemblée générale peut valablement délibérer à la majorité absolue des membres présents. Le vote par bulletin secret peut être demandé par un cinquième des membres présents.

L’assemblée générale ne peut prendre aucune décision sur une question ne figurant pas à l’ordre du jour, à moins que la majorité des membres présents n’en décide autrement. Le / la secrétaire rédige le procès-verbal.

L’assemblée générale ordinaire traite des points suivants :

Acceptation de l’ordre du jour ;
Lecture et approbation du procès-verbal de la précédente assemblée générale ;
Rapports annuels du Président, du caissier, des vérificateurs des comptes ;
Approbation des rapports et des comptes, ainsi que décharge au Comité (aucun membre du Comité ne peut voter sur ces points) ;
Présentation et approbation du budget de l’année à venir ;
Fixation du montant des cotisations ;
Présentation et approbation du plan d’activités de l’année à venir ;
Elections : du Président, des membres du Comité, des vérificateurs des comptes et d’un suppléant ;
Adhésion à d’autres associations ;
Approbation de l’exclusion éventuelle de membre(s) ;
Révision des statuts ;
Propositions des membres. Toute proposition doit parvenir par écrit au Comité, au moins un mois avant l’assemblée générale ;

Une assemblée générale extraordinaire peut être convoquée par le Comité ou par au moins 1/5ème des membres. La convocation doit indiquer l’ordre du jour. L’assemblée générale extraordinaire doit se tenir dans les quatre semaines suivant la convocation.

Article 6 / Comité

La gestion de l’Association est confiée à un Comité de trois personnes au minimum, dont une majorité de parents. Le Comité se compose idéalement de :

Un(e) président(e) ;
Un(e) vice-président(e) ;
Un(e) secrétaire ;
Un(e) caissier ;
Un(e) ou des membre(s).

A l’exception du / de la président(e) élu(e) par l’assemblée générale, le Comité se constitue lui-même. Les membres du Comité sont élus par l’assemblée générale pour deux ans et sont rééligibles. Les membres du Comité sont dispensés du paiement de la cotisation annuelle.

Le Comité a pour mission :

L’exécution des décisions de l’assemblée générale ;
La réalisation des buts et objectifs fixés ;
L’observation du respect des statuts ;
L’administration des fonds ;
Le règlement des affaires courantes ;
La représentation de l’Association auprès de diverses instances et auprès de la FAPAF en particulier, ou la nomination de délégués à ces diverses instances.

Le Comité se réunit aussi souvent que l’exigent les affaires, mais au moins deux fois par an, sur convocation du président ou à la demande de trois de ses membres. Il peut décider valablement si la majorité de ses membres sont présents. Les décisions se prennent à la majorité absolue. En cas d’égalité des voix, celle du président l’emporte.
Le Comité peut se doter d’un bureau et mettre sur pied des commissions pour des activités particulières. Ces commissions rendent compte au Comité de leurs travaux.

Le président, ou à défaut le vice-président, représente l’Association collectivement avec un membre du Comité. Pour ce qui a trait aux finances, le président, ou à défaut le vice-président, représente l’Association collectivement avec le caissier.

Article 7 / Vérificateurs des comptes

L’assemblée générale nomme deux vérificateurs des comptes ainsi qu’un suppléant, élus pour une période de deux ans. Les personnes nommées ne peuvent pas être membres du Comité simultanément.

A chaque fin d’exercice annuel, les vérificateurs des comptes examinent les comptes et rédigent un rapport qu’ils soumettent à l’assemblée générale pour approbation et décharge au Comité.

Article 8 / Finances

L’exercice comptable correspond à l’année scolaire administrative, du 01 septembre au 31 août.

Les ressources de l’Association sont :

Les cotisations des membres ;
Les intérêts du capital ;
Les dons et les legs ;
Les produits des activités de l’Association.

Le capital de l’Association est seul garant des engagements contractuels de l’Association. Toute responsabilité individuelle est exclue.

Article 9 / Dissolution

Toute proposition de dissolution de l’Association ne peut être décidée que par une assemblée générale extraordinaire réunissant la majorité absolue des membres. La convocation doit contenir un exposé des motifs de la demande de dissolution.

Si une assemblée générale extraordinaire qualifiée selon les termes ci-dessus ne peut pas être réunie, une assemblée générale régulièrement convoquée peut décider de la dissolution de l’Association, à la majorité des trois quarts des membres présents. La convocation à une telle assemblée générale indiquera alors explicitement qu’elle peut valablement statuer.

En cas de dissolution, les actifs de l’Association seront attribués à une association poursuivant des buts similaires.

Article 10 / Modification des statuts

Toute modification des statuts ne peut être décidée que lors d’une assemblée générale, à la majorité des deux tiers des membres présents. La convocation à l’assemblée générale doit alors mentionner explicitement les propositions de modification des statuts.

Article 11 / Dispositions finales

Les présents statuts ont été adoptés par l’assemblée générale constitutive du 19 septembre 2001.

La Présidente :

Le secrétaire :